Quand le chat n’est pas là… Newton Faulkner
May 28

“Riposte graduée” ca vous rappelle qqch? Mais si, souvenez-vous: faites-vous pincer une fois à télécharger du contenu illégal et vous prendrez un petit blâme… la seconde fois ce sera un gros blâme. Après cela on passera à des coupures d’internet allant jusqu’à la liste noire… brrr. Après la proposition Olivienne dont je parlais en novembre, voila que le thème de la riposte graduée revient sur le devant de la scène avec brio grâce à une tentative d’enfumage de la part de la SCPP (Société civile des Producteurs de Phonogrammes) du plus bel effet!

Ces derniers ont commandé à l’institut de sondage IPSOS une enquête qui aurait pu être très intéressante. Seulement voila, l’enquête en elle même et surtout l’interprétation des résultats du communiqué (ne publiant que 4 chiffres et une série de commentaires prenant des raccourcis tout aussi exotiques qu’imprécis et aussi inutiles que sophistiques), exhibe une réelle tentative de désinformation de la part de la SCPP qui nuit grandement à la crédibilité de son action.

Épluchons les chiffres du communiqué en question:

SCPP: 80% des Français pensent que les créateurs doivent être rémunérés lorsque leurs chansons sont téléchargées sur Internet (cette proportion s’élève à 84% parmi les Français ayant déjà téléchargé illégalement). Le consentement du public à payer la musique téléchargée est donc fort.

Ce premier point est de loin celui qui me dérange le moins. Les français sont d’accord pour payer de la musique en téléchargement ; je n’ai pas l’impression que ce soit nouveau, en témoignent les statistiques de ventes d’iTune. En revanche la question qu’il aurait été intéressant de poser se situe au niveau des méthodes de paiement; paiement au titre ou licence globale par exemple? Le fait que cette question ne soit pas posée permet de douter de l’intérêt que la SCPP porte à ces solutions.

SCPP: 90 % des français pensent que la chute vertigineuse des ventes de disques est liée au téléchargement illégal de musique sur Internet (cette proportion atteint le chiffre record de 98% chez les moins de 25 ans). Mais, il restera toujours des irréductibles pour affirmer que le téléchargement illégal n’est pas responsable de la crise du disque.

Voila le premier point que l’on est réellement en mesure de contester si on regarde de plus près les données publiés par IPSOS. Tout d’abord “vertigineuse” est remplacé par “de moitié” qui a l’effet bien moins critiques, mais surtout, IPSOS ne publie pas un unique chiffre mais quatre:

  • 36% des sondés estiment que le téléchargement illégal est “la principale cause” de cette chute,
  • 54% estiment que c’est “l’une des causes mais pas la seule”,
  • 6% estiment que ce “n’en est pas la cause”,
  • 4% ne se prononcent pas.

Veuillez excuser mon coté tatillon, mais le raccourci effectué est dangereux (certes 90% estiment que le téléchargement est en cause, mais la formulation laisse penser que c’est l’unique cause) et la formulation de la deuxième phrase sur un ton grivois “haha on vous l’avais bien dit” met encore un grand coup dans les genoux de la crédibilité du communiqué.

Mais surtout que signifie la réponse “l’une des causes mais pas la seule” donnée par plus d’un sondé sur deux? Trop cher? Formats de distribution archaïques? Musique fast-food?… Ca ne m’étonne pas vraiment que la SCPP ne s’attarde pas sur ces points qui sont pourtant le centre du débat.

SCPP: 74% des Français (et 74% de ceux ayant déjà téléchargé illégalement) sont favorables à la principale disposition du projet de loi : avertissement par mail, puis par lettre recommandée, suivi, en cas de persistance du téléchargement illégal, de la suspension temporaire de l’abonnement. Pour une très grande majorité de Français, la mesure de suspension d’abonnement prévue, en dernier recours, dans le cadre du projet de loi, n’est pas perçue comme une mesure disproportionnée par rapport aux infractions commises, ni comme une mesure attentatoire à leurs libertés fondamentales.

Avec ce point, on atteint le clou du spectacle. Cette fois ci ce ne sont pas les chiffres qui sont discutables mais la question elle même. Que répondriez-vous si on vous posait la question “préférez vous 3 ans de prisons ou une lettre d’avertissement”? Bien évidemment, 74% des sondés ont répondu qu’ils préfèrent recevoir une lettre cela tombe sous le sens…

SCPP: 90% des Français (et 88% de ceux téléchargeant illégalement) déclarent qu’ils arrêteraient de télécharger illégalement s’ils recevaient deux messages d’avertissement. Le dispositif prévu par le projet de loi est donc susceptible d’être extrêmement efficace, sur la simple mise en œuvre des mesures de prévention que celui-ci prévoit. Les mesures de sanctions de coupure d’abonnement ne devraient donc concerner qu’une minorité d’irréductibles, qui auront été prévenus plusieurs fois du risque qu’ils encouraient en poursuivant leur téléchargement illégal.

Ce point vient parachever ce communiqué bâclé. La SCPP a t-elle besoin de se rassurer pour poser une question aussi évidente? Bien évidemment que l’avertissement est fortement dissuasif…

Au beau milieu des questions mal posées, des imprécisions et des interprétations douteuses je déplore l’absence des quelques questions intéressantes:

  • Et si vous arrêtiez de télécharger, achèteriez vous pour autant plus de musique?
  • Êtes-vous favorables à l’instauration d’une loi dont aucune victime ne pourra se défendre?
  • Êtes-vous favorables à l’instauration d’une loi permettant de priver certaines personnes (qu’elles soient coupables ou non) d’un moyen de communication devenu essentiel? (quid du téléphone et de la TV quand ils passent par le net?)
  • Êtes vous favorables à l’instauration d’un filtrage massif d’internet (car pour sanctionner il faut filtrer)?

Autre question ouverte:

  • Qui financerai un tel filtrage?
  • Qu’adviendrait-il de la taxe sur la copie privée jusqu’à présent destinée à palier le manque à gagner des artistes (et discutablement redistribué d’ailleurs)?

Et vous?

Liens et sources: l’entreprise, degroupnews, electron libre.

9 Responses to “Riposte graduée le retour”

  1. Ghusse Says:

    La solution semble plutôt intéressante à première vue : mise en garde puis sanction.

    La sanction, tu sembles la fustiger. De mon côté, je la trouve adaptée au déli. Les sanctions décidées par la justice sont destinées à empêcher la récidive, et éviter que le trouble à l’ordre public recommence. Or le déli se déroulant par l’intermédiaire d’internet, suspendre l’accès à internet paraît une sanction proportionnée et adaptée.

    Oui, priver un citoyen de l’accès à internet équivaut à restreindre sa liberté. Je me permets de rappeler qu’enfermer quelqu’un en prison a aussi le même effet, ce n’est pas un argument !

    Ce qui m’interroge le plus, c’est le moyen : qui sera chargé de démasquer les pirates ? Par quel moyen ? Est-ce qu’une adresse IP est suffisante pour identifier une personne sur internet ? Quels sont les recours ?

  2. Tim Says:

    J’ai dû mal m’exprimer car je ne fustige pas la solution mais le fait que l’on s’attaque au problème par le mauvais bout tout en agitant un mouchoir rouge pour détourner l’attention.

    Bien évidemment c’est une sanction bien plus adaptée que la sanction actuelle et c’est évident que cette sanction sera efficace, mais ça ne résout pas le problème profond de l’industrie de la musique et plus généralement des médias piratés.

    Le parallèle que tu fais avec la prison est vrai, mais il y a un élément important à noter. Une personne n’est pas envoyée en prison avant d’avoir été jugée par un tribunal et d’avoir eu la possibilité de se défendre. Hors dans le projet de loi actuel, la justice n’intervient nulle part, il n’est pas non plus question de recours. Là où la prison est la dernière solution, la sanction de “restriction de liberté” peut être ici très vite atteint et sans contrôle aucun…

    Pas de justice, pas de recours, filtrage probable, confidentialité des données, assimilation ip-personne… voila des éléments constituants de cette loi qui sont pourtant mis de coté (volontairement?) alors qu’ils ne peuvent en aucun cas être pris à la légère.

  3. Ghusse Says:

    On est d’accord.

    Par contre, il ne faut pas demander à la loi de résoudre les problèmes de stratégie de l’industrie du disque.

  4. Tim Says:

    Sauf que la loi a justement été initiée par l’industrie du disque (ou presque) pour qu’elle puisse continuer à se regarder son nombril un peu plus longtemps…

  5. Proposition Olivienne Says:

    [...] Edit 29 Mai: La proposition reviens sur le devant de la scène! [...]

  6. Ghusse Says:

    Je suis désolé de dire ça, mais ça reste illégal de télécharger de la musique sans l’accord des auteurs. La loi a pour but de diminuer le phénomène du téléchargement qui constitue un préjudice pour les auteurs et l’industrie du disque.

  7. Tim Says:

    Oui, télécharger de la musique sans l’accord des auteurs est illégal et oui, ce phénomène doit cesser.

    Il y a malheureusement un seul moyen de le faire durablement cesser, c’est de s’attaquer à la source du problème. Avec la loi présente, on cherche juste à tuer le phénomène ce qui va à court terme tuer le téléchargement tel qu’on le connait mais également provoquer l’apparition de nouveaux outils (enregistrement en streaming par exemple) permettant de contourner la juridiction.

    Il y a selon moi 3 causes majeures au téléchargement:

    La première est bien entendu la gratuité, cela fait bien longtemps que les commerciaux utilisent ce phénomène pour inciter à l’achat. La principale conséquence de la gratuité est le “picorage”, on écoute et on jette, la quantité prime sur la qualité, il faut à tout prix remplir les X Go de son iPod quitte à y caser des chansons que l’on écoutera jamais. Quelques solutions partielles à ce problème découlent des points suivants.

    Les modes de distribution ont ensuite leur rôle à jouer. Si les prix en ligne sont très attractifs, on passe parfois du simple au double juste pour avoir un produit physique. Passons outre sur les phénomènes de DRM, bien que cela aille bien mieux ces derniers temps, c’est encore parfois plus simple de trouver un cd pirate sur le net que de l’acheter en ligne…

    Finalement et c’est le point le plus important à mes yeux, parlons de la musique en elle même. Les producteurs justifient la bouillie musicale qu’ils nous envoient en disant que lancer un artiste coûte super cher et que donc ils leurs faut ces revenus annexe pour pouvoir tenter autre chose avec des auteurs pas encore connus.
    Regardons les derniers venus de la scène anglaise, plus de la moitié ont été repérés sur le net, les producteurs n’ont fait que se battre pour récupérer les auteurs avant les autres. Qu’on arrête de me dire qu’il faut faire de la StarAc’ pour pouvoir trouver des perles à coté.
    Les budgets de pub (pub lavage de cerveau, pas pub pour faire connaître le produit) doivent également être prodigieux, et j’ai tendance à penser que si un produit a besoin d’énormément de publicité c’est qu’il n’est pas vraiment bon.

    Bref, je pense qu’une partie des téléchargements est produit par le phénomène de gratuité en lui même, et l’autre par l’archaïsme de l’industrie du disque. Si effectivement instaurer une nouvelle loi peut tackler la première partie, il ne faut pas pour autant oublier la seconde.

    Finalement j’en reviens à ce que je disais dans mon premier post de novembre “Si je n’ai qu’un bon conseil à vous donner ce serait de mettre un frein à vos téléchargements… mais tout en arrêtant d’acheter des produits musicaux”.

    Haa ca fait du bien de débattre un peu :)

  8. KaXa Says:

    Je ne reste pour autant pas d’accord , car leurs méthodes sont vraiment à l’encontre des droits de la vie privée et celle de l’internaute.Je n’accepterai pas que l’on a à fouiller ma vie privée pour savoir si je télécharge illégalement ou pas . On s’est déja tué pour avoir nos droits avec les droits de l’homme et on va se laisser une exception à la règle ? Pas d’accord.

    Pour les compositeurs chanteurs artiste … le téléchargement légal ou non de la musique reflète très bien l’immobilité qu’offre internet : on peut tout avoir à partir de l’ordi donc on ne va pas aller dans la grande surface d’à coté.La volonté de garder l’industrie du disque est je pense , stupide et je pense comme vous que c’est bidon.
    Je trouve aussi que le prix reste un peu trop élevé , paye t’on vraiment la maison de disque et les artistes ?

    La lois de plus , va couper en France la formidable expension culturelle qu’il y a en ce moment , avec le téléchargement légal et illégale , la popularité des nouveau comme des “vieux’ artistes est terrible auprès de la population.C’est accès à la plus grande culture mondiale .Et puis les artistes gagnent beaucoups plus que si internet n’existerait pas , donc le téléchargement illégal.

    Et puis il faudra m’expliquer l’interêt d’internet à partir de ce moment … ça servira à quoi ? Discuter sur msn , s’échanger des photos ? Au prix que ça coute , je préfère résigner ma connection internet .

    Suis je prêt à payer pour la musique ? Par internet , je suis d’accord , mais on a pas à me forcer !!!Honnêtement parlant , je paye de mon coté que les artistes moins connus que j’aime , mais qui on du mal à être dans la place des sites payant pour téléchargement légal.Mais les trucs comme madonna ect… c’est pas une perte de 1millions de $ sur sa fortune immense qui vaut le coup qu’on face un effort aussi enorme , au point de détruire les droits de l’homme.

    En gros ça serait faire une lois pour des archimillionaires déja riche , qui va primer pour les pauvres ou ceux qui ne veulent pas payer ? Nous sommes vraiment dans un regîme capitaliste bidon…
    Que l’on veut faire cette lois pour les artistes nouveaux qui s’élance , là je suis totalement d’accord sur l’utilité de cette lois , mais pour des artistes qui n’ont pas d’utilité à se faire de l’argent encore , non.

  9. Ghusse Says:

    1) L’argument bouillie musicale ne tient pas :

    1.1) si a star Ac existe, c’est que ça se vend. Si ça se vend, tant mieux pour eux, ça veut dire qu’ils avaient raison de le faire.

    1.2) je suppose que les personnes qui téléchargent de la musique et qui parlent de “bouillie musicale” ne la téléchargent pas, mais téléchargent plutôt des titres qu’ils considèrent comme intéressants. Donc l’industrie du disque leur fourni des artistes intéressants…

    2) Ce n’est pas à la loi de révolutionner la distribution de la musique. Ca finira par se faire, mais en attendant ça reste toujours illégal de télécharger gratuitement de la musique. Ca met en péril les revenus des artistes et des maisons de disque (dont l’intervention est tout de même indispensable, désolé).

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